CGU

CGV / CGU

Conditions générales de vente et d'utilisation

RGPD

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de souscrire à notre plateforme d’embasement, d’analyse et de communication : All in Box.


I. Entendue de la Mission
Dans le cadre de la souscription la plateforme doit permettre :

  • La création des campagnes de captation de visiteurs sur points de vente physiques et en digital.
  • La mise à disposition d’outils d’analyse de ces campagnes, et de la base client créée.
  • L’intégration à la plateforme de bases de données clients existantes. 
  • Le lancement de campagnes de communication email et sms*,et marketing automatisées.
  • La souscription est assujettie à un contrat de sous-traitance afin de garantir le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dit « règlement européen sur la protection des données » (ou RGPD), tel que définit dans le contrat RGPD (signature requise) accompagnant la présente lettre de mission.


II. Durée de la Mission
La mission prend effet à compter de la création du compte.
Les parties conviennent que les conditions commerciales établies seront prorogées tacitement chaque mois, étant toutefois précisé que le client aura la possibilité de refuser cette prorogation. Dès lors, l’accès fourni à la plateforme sera retiré, et les bases de données créées seront transmises au client dans un délai d’un mois. À partir de la restitution de la base, les données seront hébergées un mois supplémentaire avant d’être définitivement supprimées. 


III. Tarifs
En contrepartie de la réalisation des prestations définies ci-dessus, le coût de souscription s’établit à :

  • STARTER / 49€/mois pour une base comprise entre 0 et 2 000 optins uniques. 
  • ESSENTIEL / 149€/mois pour une base comprise entre 2 000 et 5 000 optins uniques.
  • PREMIUM / 349€/mois pour une base jusqu’à 50 000 optins uniques. 
  • > 50 000 optins ou multi, tarif personnalisé.

Le tarif mensuel suivra l’évolution de la volumétrie clients en fonction de la grille tarifaire ci-dessus. En complément, l’accès aux services All in Box listés ci-dessous entraînera une facturation complémentaire : Location de bornes et tablettes pour la réalisation de campagnes physiques en point de vente, service de création de campagnes ou prestations chargés de comptes hors abonnement premium, envoi de SMS vers la France (0,06€/SMS). L’envoi de SMS en dehors du territoire français peut entraîner un coût supplémentaire.


IV. Paiement
Les sommes prévues ci-dessus seront payées mensuellement par prélèvement.


V. Signature électronique – Convention de preuve
1.1 Le présent Contrat est signé par les Parties au moyen d’une signature électronique, conformément à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil, effectuée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique (le « Dispositif »), et constitue un écrit électronique conformément à l’article 1366 du Code civil.

1.2 Les Parties reconnaissent que le Dispositif permet à chaque Partie de disposer d’un exemplaire du présent Contrat sur support durable ou d’y avoir accès conformément au dernier alinéa de l’article 1375 du Code civil.

1.3 Chaque Partie est responsable de la conservation d’un exemplaire du présent Contrat signé électroniquement.

1.4 Les Parties conviennent que la signature électronique du présent Contrat à l’aide du Dispositif, qu’il s’agisse d’une signature dite simple ou avancée, bénéficiera de la même présomption de fiabilité que celle résultant de l’utilisation d’une signature électronique qualifiée au sens de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 1367 du Code civil et qu’en conséquence, une Partie contestant l’imputabilité de la signature apposée en son nom supportera seule la charge et le risque de la preuve d’un détournement devant l’arbitre ou le juge compétent conformément au principe énoncé à l’article 288-1 du Code de procédure civile.

1.5 [Chaque Partie accepte que les stipulations du présent article s’appliqueront mutatis mutandis à tout acte ultérieur qu’elle viendrait à signer en application du présent Contrat et qui serait signé au moyen d’une signature électronique à l’aide du Dispositif.]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société ALL IN BOX, à savoir un service d’embasement, d’analyse et de communication (ci-après, le « Service » ou les « Services »). L’utilisation de notre Service comporte l’adhésion, sans réserve, des utilisateurs aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société ALL IN BOX.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’utiliser le Service. Tout autre document que les présentes CGU, tels que les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel. Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur la plateforme https://apps.allinbox.fr . Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la société ALL IN BOX.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme https://apps.allinbox.fr. Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, s’ ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

 

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://apps.allinbox.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire / Créateur / Responsable publication / Webmaster :

ALL IN BOX
12 rue Michel de Montaigne
54425 PULNOY

 

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module disponible sur https://allinbox.fr. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : nom, prénom, société, téléphone, adresse email, mot de passe.

L’utilisation du site https://allinbox.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://allinbox.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par ALL IN BOX. Le site https://allinbox.fr est mis à jour régulièrement par ALL IN BOX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie php/mysql/javascript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. ALL IN BOX est propriétaire d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les autres éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALL IN BOX. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

5. Limitations de responsabilité.

ALL IN BOX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://allinbox.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ALL IN BOX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://allinbox.fr .

 

 

 

6. Gestion des données personnelles.

ALL IN BOX, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le site Internet « https://allinbox.fr» et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaire. Les « cookies » sont des éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte. Lorsque l’Utilisateur consulte le site https://allinbox.fr, ALL IN BOX, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes : Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques, Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le site Web de https://allinbox.fr. Durée des visites sur les pages sur le site Web https://allinbox.fr et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages. Android Advertising ID afin de gérer les SDK de publicité et de pushs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ALL IN BOX, avec son accord, se réserve la possibilité d’implanter un « Cookie » dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur la plateforme https://allinbox.fr. L’Utilisateur est informé par les présentes CGU que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à ALL IN BOX. Les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données seront prises par ALL IN BOX. En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles. Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen. En outre, l’Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à ALL IN BOX en ce qui concerne l’utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés. Il est convenu que lorsque l’Utilisateur s’affilie à une équipe, il consent à transmettre ses données personnelles au détenteur de l’équipe. Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct. L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement. Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier à ALL IN BOX – SERVICE PROTECTION – 12 rue Michel de Montaigne, 54425 PULNOY , ou à l’adresse e-mail suivante : support@allinbox.fr . L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

 

7. Manquement aux CGU.

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, ALL IN BOX pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. ALL IN BOX sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://allinbox.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ALL IN BOX.

 

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).